Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. U 60
Section 10. - Dispositions spéciales applicables aux salles d'opération et aux salles d'anesthésie.
Dans le cas d'utilisation simultanée d'anesthésiques inflammables et d'appareils électriques à usage opératoire comportant des parties incandescentes nues ou des parties susceptibles de produire des étincelles tels que cautères, bistouris et autres appareils électriques à moteur, il appartiendra à l'équipe chirurgicale de s'entourer des précautions nécessaires pour éviter le risque d'explosion ; elle devra en particulier s'être assurée par avance du bon fonctionnement de la ventilation.